Primaire
Mise en soumission du domaine agricole de La Vacherie
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La commune de Clos du Doubs met en location pour le 1er avril 2021 (ou à convenir) un domaine agricole de 10 ha (La Vacherie), à Saint-Ursanne.
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Le domaine comprend :
- Les feuillets 278, 279, 280, 272, 231, à Saint-Ursanne, prés et pâturages d’une surface totale de 10 ha
- Les bâtiments No 73 (habitation) et 71 (rural) sur la parcelle 278
- Zone de montagne 2
Vous êtes intéressés ? Alors transmettez votre candidature au Conseil communal jusqu’au 5 mars 2021. Votre dossier contiendra les documents ordinaires notamment un extrait de l’office des poursuites et précisera votre projet de vie, vos intentions quant à l’utilisation des bâtiments et le type d’activités envisagées. La commune envisage la cession d’un droit de superficie pour les bâtiments et une aisance alentours.
Une visite des lieux sera organisée sur inscription jusqu’au 12 février 2021 à midi auprès du secrétariat communal (secretariat@closdudoubs.ch ; 032 461 31 28) qui vous communiquera la date, l’heure et le lieu de rendez-vous.
Les conditions de locations seront fixées selon les normes en vigueur.
Les fermiers actuels ne sont pas autorisés à communiquer d’information.
