Assemblée communale
Assemblée communale
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Tous les citoyens sont invités à participer à la prochaine Assemblée communale qui aura lieu le 12 décembre 2018 au centre visiteurs Mont-Terri à Saint-Ursanne. |
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Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 19 septembre 2018.
2. Prendre connaissance et approuver les modifications des articles 1, 2, 6 et 23 du règlement communal d’utilisation et d’entretien des chemins ruraux et des ouvrages attenants.
3. Prendre connaissance et approuver le budget 2019 (exploitation / investissement), fixer la quotité de l’impôt et le prix des taxes communales.
4. Décider la vente de la parcelle No 1223, Sur Prègne, Epauvillers, à Aurore et Pierre-Yves Pagnot, Courchapoix.
5. Informations communales : réaménagement de la Rue Basse ; modification PAL, secteur les Saules.
6. Divers.
Le règlement mentionné au point 2 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée au secrétariat communal, où il peut être consulté. Les oppositions éventuelles, dûment motivées, seront adressées au secrétariat communal, par courrier postal, durant le dépôt public. Ce règlement est disponible également sur le site Internet communal.
Le procès-verbal de la dernière Assemblée et le budget 2019 sont déposés publiquement au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés, ainsi que sur le site Internet communal www.closdudoubs.ch. Les demandes de compléments ou de modifications du procès-verbal pourront être formulées lors de l’Assemblée.
