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Assemblée communale

14.09.2017 | Divers | | Retour
 

Ordre du jour

 

1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée communale du 27 juin 2017.

2. Présentation du plan directeur localisé Doubs (PDL Doubs).

3. Prendre connaissance et approuver le projet de réfection de 5 chemins ruraux et d'alimentation en eau potable ; voter le crédit de fr. 1'150'000.— (sous déduction des subventions et de la participation des propriétaires) nécessaires aux travaux et donner compétence au conseil communal pour se procurer le financement et, cas échéant, contracter puis consolider l'emprunt y relatif.

4. Prendre connaissance du projet d'extension du réseau internet ; voter la participation communale de fr. 40'000.— au projet, donner compétence au Conseil communal pour contracter puis consolider l'emprunt y relatif.

5. Prendre connaissance et approuver le projet de transformation du rez-de-chaussée du bâtiment de la Rue du Quartier 4, Saint-Ursanne ; voter le crédit de fr. 410'000.— nécessaires aux travaux et donner compétence au Conseil communal pour contracter puis consolider l'emprunt y relatif.

6. Prendre connaissance et approuver le règlement d'organisation du SIDP (Syndicat intercommunal du district de Porrentruy).

7. Divers

Le règlement mentionné au point 6 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée au secrétariat communal, où il peut être consulté. Les oppositions éventuelles, dûment motivées, seront adressées au secrétariat communal, par courrier postal, durant le dépôt public. Ce règlement est disponible également sur le site Internet communal. Le procès-verbal de la dernière Assemblée est déposé publiquement au secrétariat communal, où il peut être consulté, ainsi que sur le site Internet communal www.closdudoubs.ch. Les demandes de compléments ou de modifications du procès-verbal pourront être formulées lors de l’Assemblée.

Réservations à l'administration communale
au 032 461 31 28 ou administration@closdudoubs.ch

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Administration communale | Hôtel de Ville | CP 117 | 2882 Saint-Ursanne
Tél: 032 461 31 28 | secretariat@closdudoubs.ch

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