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Assemblée communale

30.08.2018 | Divers | | Retour
 

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 28 juin 2018.

2. Prendre connaissance et approuver le projet de réfection de l’appartement du 2e étage de la Rue du Quartier 18, à Saint-Ursanne ; voter le crédit de fr. 240'000.— nécessaires aux travaux et donner compétence au Conseil pour se procurer puis consolider l’emprunt indispensable.

3. Prendre connaissance et approuver le projet de réfection de l’appartement du 1er étage de la maison communale d’Epauvillers ; voter le crédit de fr. 105'000.— nécessaires aux travaux et donner compétence au Conseil pour se procurer puis consolider l’emprunt indispensable.

4. Prendre connaissance et approuver le projet de réfection des piliers du Pont St-Jean de Saint-Ursanne ; voter le crédit de fr. 40'000.—nécessaires aux travaux et donner compétence au Conseil pour se procurer puis consolider l’emprunt indispensable.

5. Prendre connaissance et approuver les modifications du règlement communal sur les émoluments : article 13.

6. Informations communales : camping des îles de Ravines, état du dossier.

7. Divers.

Le règlement mentionné au point 5 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale au secrétariat communal, où il peut être consulté. Les oppositions éventuelles, dûment motivées, seront adressées au secrétariat communal, par courrier postal, durant le dépôt public. Ce règlement est disponible également sur le site Internet communal.

Le procès-verbal de la dernière Assemblée est déposé publiquement au secrétariat communal, où il peut être consulté, ainsi que sur le site Internet communal. Les demandes de compléments ou de modifications du procès-verbal pourront être formulées lors de l’Assemblée.

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