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Assemblée communale

16.11.2017 | Divers | | Retour
 

Ordre du jour

 

1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée communale du 28 septembre 2017.

2. Prendre connaissance et approuver le règlement d’utilisation et d’entretien des chemins ruraux et des ouvrages attenants.

3. Décider la vente de la parcelle No 636 du lotissement Rière Vasou, à Saint-Ursanne, en faveur de Marie Neuenschwander et Jérémy Piquerez, Porrentruy.

3. a) Dans le cadre du budget d’investissement, prendre connaissance et approuver les projets suivants, voter le crédit nécessaire aux travaux et donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et cas échéant contracter puis consolider l’emprunt indispensable 

Assainissement de l’abri PC de Saint-Ursanne : fr. 98'000.— 

Réfection d’un appartement à l’école d’Epauvillers : fr. 70'000.—

b) Prendre connaissance et approuver le budget 2018, fixer la quotité d’impôt et le prix des taxes communales

4. Divers

Le règlement mentionné au point 2 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée au secrétariat communal, où il peut être consulté. Les oppositions éventuelles, dûment motivées, seront adressées au secrétariat communal, par courrier postal, durant le dépôt public. Ce règlement est disponible également sur le site Internet communal. Le procès-verbal de la dernière Assemblée est déposé publiquement au secrétariat communal, où il peut être consulté, ainsi que sur le site Internet communal www.closdudoubs.ch. Les demandes de compléments ou de modifications du procès-verbal pourront être formulées lors de l’Assemblée.

 

Au terme de l’Assemblée, le verre de l’amitié sera offert aux personnes présentes.

Conseil communal

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