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Taxe des chemins ruraux

28.11.2019 | Administration | | Retour
 

Taxe des chemins : explications

Le 12 décembre 2018, l’Assemblée communale approuvait le règlement d’utilisation et d’entretien des chemins ruraux et des ouvrages attenants. Ce document est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et détermine les règles d’utilisation des chemins dont la commune est propriétaire. Il fixe également les modalités de financement pour l’entretien et la remise en état desdits ouvrages, en l’occurrence par le biais d’un fonds, alimenté par une taxe facturée pour la première fois le 18 novembre 2019 avec la dénomination de « taxe des chemins ». Pour rappel, cette taxe, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée communale dans le cadre du vote du budget, est imposable à chaque ménage principal à hauteur de fr. 30.— pour 1 personne et fr. 60.— dès 2 personnes, aux résidences secondaires pour fr. 60.— ainsi qu’aux propriétaires de terres agricoles pour fr. 10.--/ha et aux propriétaires de forêts à raison de fr. 4.--/ha (taxes en vigueur pour 2019).

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