Permis de construire
Toutes les demandes de permis doivent être adressées à l'administration communale.
Grand permis
Les formulaires de demande de grand permis de construire sont à votre disposition sur le site cantonal du service du developpement territorial.
Petit permis
Vous pouvez télécharger le formulaire du petit permis de construire ci-dessous ou l'obtenir auprès du secrétariat communal.
Permis de construire
Il existe deux procédures : La procédure simplifiée (petit permis) s’applique aux petites constructions dont le coût des travaux n’excède pas Fr. 100'000.-, dont la surface au sol est inférieure à 100 m2 et dont la situation du projet se trouve dans une zone à bâtir. La procédure ordinaire (grand permis) concerne tous les autres dossiers. Le secrétariat communal procède à un examen sommaire du dossier, puis le transmet à la section des permis de construire de Delémont pour un contrôle de conformité et l’élaboration du projet de publication. Puis, celui-ci est retourné au secrétariat communal pour une publication de 30 jours dans le Journal Officiel et à l’affichage public. Les travaux ne doivent pas commencé avant l'obtention du permis. |
Pour d'autres renseignements, vous pouvez nous atteindre au secrétariat communal - 032 461 31 28 - secretariat@closdudoubs.ch ou nous rendre visite, aux heures d'ouverture du guichet.