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Règlements

Par définition les règlements ont été adoptés par l'Assemblée communale.
Les règlements sont sujets à un délai d'opposition de 20 jours avant et après l'Assemblée communale.

Nom du réglement Date
Agence AVS communale (Règlement sur l')  
Alimentation en eau (Règlement concernant l') 30.06.2011
Aménagement local (Rapport final de la révision de l') 09.1995
Aménagement local, plans (Rapport final de la révision de l') 09.1995 
Attribution des allocations de naissance (Règlement d') 25.06.2009
Circulations et espaces publics (plan directeur des) 23.10.2003
Circulations et espaces publics (Projet de plan directeur des)  04.1997
Circulations et espaces publics (Concept d'aménagement "vieille ville" rapport d'avant-projet des) 07.1998 
Constructions /Centre ancien St-Ursanne (Règlement sur les) 27.05.2008
Elections communales (Règlement sur les) 01.10.2009
Emoluments (Règlement sur) 05.12.2013 
Eau usées(Règlement concernant les) 26.04.2012
Gestion des déchets (Règlement concernant la) 09.12.2010
Gestion des déchets, règlement tarifaire (Règlement concernant la) 03.02.2011
Honoraires et indemnités des autorités communales (Règlement sur les) 01.10.2009
Inhumations et les cimetières (Règlement concernant les) 27.11.2015
Impôts (Règlement sur les) 22.04.2014 
Jouissance des prés et des pâturages communaux (Règlement sur la) 31.10.2012
Limitation des résidences secondaire d'Epiquerez (Règlement sur la)  
Limitation des résidences secondaires de St-Ursanne (règlement sur la)  
Location du mobilier communal (Règlement de) 08.12.2010
Octroi des bourses d'études pour les écoles privées (Règlement sur l') 25.06.2009
Organisation communale (Règlement d') 08.12.2011
Organisation des manifestation sur la voie publique (Directives régissant l') 16.12.2009
Parcage prolongé à Saint-Ursanne (Règlement sur le) 25.06.2009
Police (Règlement de) 28.04.2011
Service communal de défense contre l'incendie et de secours de Clos du Doubs / SIS (Règlement concernant le) 01.10.2009
Statut du personnel (Règlement de) 01.01.2017
Taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel (Règlement relatif à) 05.12.2013
Taxe et garde des chiens (Règlements concernant la) 07.03.2011

Terrasses et debit (Directives concernant les)

02.12.2009
Utilisation et entretien des chemins ruraux et des chemins attenants (Règlement d') 09.12.2010
Utilisation de la cabane de Seleute (Règlement d') 08.04.2009
Utilisation de la sono de la halle polyvalente de Saint-Ursanne (Règlement d') 01.01.2011
 Plan directeur des circulations et des espaces publics  23.10.2003

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