Prescriptions / Directives
Par définition les prescriptions sont proposées et adoptées par l'Autorités communales.
Un avis de droits est demandé à chaque fois au
Service des Communes du Canton du Jura.
| Nom de la prescription | Date |
| Administratifs (Emoluments) | 03.11.2010 |
| Location du mobilier communal (Prescriptions de) | 08.12.2010 |
| Organisation des manifestations sur la voie publique (Directives communales pour l') | 01.10.2010 |
| Terrasses et places de débits à Saint-Ursanne (Directives communales sur les) | 02.12.2009 |
| Utilisation de la cabane de Seleute (Prescription d') |
-- . -- .2010 |
| Utilisation des salles communales (Prescription d') | 18.08.2010 |
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