Estimation
La commission communale d’estimation se compose de 5 membres.
Son mode d’élection, la durée de ses fonctions et ses attributions sont fixés dans le règlement sur les impôts.
Pour les révisions générales des valeurs officielles, le conseil communal peut renforcer temporairement la commission en lui adjoignant 2 à 4 autres membres.
Président: Ephrem Theurillat
Secrétaire:
| Président | Membres | ||
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Ephrem Theurillat, Saint-Ursanne |
Mathieu Berthold, Ocourt Guy Borne, Epauvillers Denise Choulat, Ocourt Landry Paupe, Epiquerez |
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Plus d'informations - Règlement d'organisation de la commune de Clos du Doubs
Réflexions et projets actuels :
Projets réalisés :
