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Estimation

La commission communale d’estimation se compose de 5 membres.
Son mode d’élection, la durée de ses fonctions et ses attributions sont fixés dans le règlement sur les impôts.
Pour les révisions générales des valeurs officielles, le conseil communal peut renforcer temporairement la commission en lui adjoignant 2 à 4 autres membres.

Président: Ephrem Theurillat
Secrétaire:

Président Membres

Ephrem Theurillat, Saint-Ursanne
079 400 04 60
ephrem.theurillat@closdudoubs.ch

Mathieu Berthold, Ocourt

Guy Borne, Epauvillers

Denise Choulat, Ocourt

Landry Paupe, Epiquerez

 

Plus d'informations - Règlement d'organisation de la commune de Clos du Doubs

Réflexions et projets actuels :

 

Projets réalisés :

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