Assemblée communale

Les Assemblées communales ont, en général, lieu au
Centre des visiteurs Mont Terri
Fours à Chaux, Saint-Ursanne
Plateforme de la gare CFF

Un merci particulier à Mont Terri Project pour cette fructueuse collaboration.

Voir la salle - Vue de la salle à 360°

Président des Assemblées :
Dominique Paupe / Epiquerez
Parti Démocrate Chrétien
032 955 11 67
dom.paupe@bluewin.ch

Vice-présidente des Assemblées :
Véronique Houlmann / St-Ursanne
Parti Démocrate Chrétien
032 461 36 50
michel.houlmann@bluewin.ch

Les citoyens y sont invités par

-  publication dans le Journal Officiel de la République et Canton du Jura
-  tous-ménages
-  publication sur ce site internet

Dernière
Assemblée communale :

2.

Prendre connaissance et approuver le nouveau plan d'aménagement local de Seleute (PAL), soit :
a. Le plan de zones
b. Le plan des dangers naturels
c.  Le règlement communal sur les constructions (RCC)

3.

Voter un crédit de fr. 160'000.— pour l'élaboration du plan directeur localisé pour l'aménagement du Doubs à Saint-Ursanne et donner compétence au Conseil communal pour contracter puis consolider l’emprunt indispensable. Des contributions fédérales et cantonales pourront être accordées au projet, sous réserve qu'il réponde aux exigences légales et de la libération ultérieure des crédits d'investissement nécessaires à la réalisation des mesures de protection contre les crues du Doubs pour la localité de St-Ursanne.

4.

Décider la vente d’une portion de 850 m2 environ de la parcelle No 1207 du lotissement Tchu Prègne, Epauvillers,  à Olivier Djeghader, Chevenez.

5.

Décider la vente d’une portion de 600 m2 environ de la parcelle No 576 du lotissement Rière-Vasou, Saint-Ursanne, à Achim et Ulla Koj, St-Niklaus / VS.

6.

Prendre connaissance et approuver le projet de rénovations intérieures de l’Hôtel de Ville de Saint-Ursanne (secrétariat communal), voter le crédit de fr. 160'000.— nécessaire aux travaux et donner compétence au Conseil communal pour contracter puis consolider l’emprunt indispensable.

7.

Prendre connaissance et approuver le projet de réfection du chemin de Brunefarine, voter le crédit de fr. 190'000.— nécessaire aux travaux et donner compétence au Conseil communal pour contracter puis consolider l’emprunt indispensable.

8.

Prendre connaissance et approuver le projet de réfection du mur du cimetière de Saint-Ursanne, voter le crédit de fr. 70'000.— nécessaire aux travaux et donner compétence au Conseil communal pour contracter puis consolider l’emprunt indispensable.

9.

Voter le crédit d’étude de fr. 145'000.— nécessaire à l’établissement du projet d’ouvrage des travaux communaux annexes au réseau de chauffage à distance à Saint-Ursanne et donner compétence au Conseil communal pour contracter puis consolider l’emprunt indispensable.

10.

Prendre connaissance et approuver le règlement communal concernant les eaux usées.

11.

Informations communales.

12.

Divers.